Abrogé4 octobre 2012
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 4 avril 1995
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 17 mars 1995
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20
En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012