Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Arrêté du 17 mars 1995
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 27 septembre 2012 - art. 20
Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012
La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.
Abrogé depuis le jeudi 4 octobre 2012
Abrogé parArrêté du 27 septembre 2012art. 20
En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012
Source : Légifrance