Arrêté du 17 mars 1995

Article 4

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Article 4

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l'établissement organisateur du concours.

Historique des versions

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au mercredi 3 octobre 2012

Source : Légifrance