Arrêté du 17 mars 1995

Article 3

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Article 3

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, au directeur de l'établissement organisateur du concours.

En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.

Ils doivent également faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche et l'option pour laquelle ils désirent concourir.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 octobre 2012

Créé le 4 avril 1995 · Abrogé le 4 octobre 2012

Les demandes d'admission à concourir doivent parvenir, un mois au moins avant la date du concours sur titres, au directeur de l'établissement organisateur du concours.

En cas de concours ouvert pour pourvoir des postes dans plusieurs établissements, les candidats doivent indiquer l'ordre de leur préférence quant à leur affectation éventuelle.

Ils doivent également faire connaître, dans leur demande d'admission, la branche et l'option pour laquelle ils désirent concourir.

A l'appui de leur demande, les candidats doivent joindre les pièces suivantes :

1° Les diplômes et certificats dont ils sont titulaires ou une copie dûment certifiée conforme à ces documents ;

2° Un curriculum vitae établi par le candidat sur papier libre ;

3° Le cas échéant, un état signalétique et des services militaires ou une copie dûment certifiée conforme à ce document ou à la première page du livret militaire.

Historique des versions

En vigueur du samedi 10 janvier 2004 au mercredi 3 octobre 2012

En vigueur du mardi 4 avril 1995 au vendredi 9 janvier 2004

Source : Légifrance