JORF n°67 du 20 mars 1994

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur et de M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Champon,
Michel Din'Lobe et Claude Rozot, administrateurs civils. >>


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 18 août 1993 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:

<< Art. 5. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Dominique Bur et de M. Charles-Henri Roulleaux-Dugage, la délégation de signature prévue à l'article 4 est donnée, dans la limite de leurs attributions, à MM. Michel Champon,

Michel Din'Lobe et Claude Rozot, administrateurs civils. >>