JORF n°65 du 18 mars 1994

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Guy Bourgeois, appelé à d'autres fonctions.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre de l'éducation nationale exercées par M. Guy Bourgeois, appelé à d'autres fonctions.