Art. 1er. - L'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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JORF n°81 du 7 avril 1994
Arrêté du 17 mars 1994
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,
Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;
Vu la demande présentée le 2 février 1982 par l'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;
Vu les avis du préfet de Paris et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 2 avril 1982 et 23 mars 1982;
Considérant que l'Association nationale pour le tourisme équestre, la randonnée et l'équitation de loisirs, dont le siège social est situé 170,
quai de Stalingrad, 92130 Issy-les-Moulineaux, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,
Arrêtent:
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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L'ASSOCIATION NATIONALE POUR LE TOURISME EQUESTRE,LA RANDONNEE ET L'EQUITATION DE LOISIRS EST AGREEE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.
Fait à Paris, le 17 mars 1994.
Le ministre de l'environnement,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur général de l'administration
et du développement,
D. BADRE
Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:
L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,
F. MALHOMME