Art. 3. - L'intitulé des commissions figurant en annexe de l'arrêté du 26 juin 1990 susvisé est modifié comme il suit :

• au lieu de << comité Transformations agroalimentaires >>, lire : << comité Technologie et qualité alimentaire >> ;
• au lieu de <

< comité de pilotage Aliment 2002 >>, lire : << comité de pilotage Agriculture et aliment de demain >>.