JORF n°70 du 24 mars 1994

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1994, sont nommés en qualité d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:
M. Marty (Jean-Paul), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.
M. Muguet (Jean), président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
M. Barichard (Serge), conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre.

M. Burckel (Denis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.
M. Fryszman (Jean-Louis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.
M. Menguy (Yvon), conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie.
M. Horaist (Jacques), conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.
M. Romefort (Alain de), administrateur civil hors classe.
M. Roux (Christian), conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne.
M. Thebaud (Michel), conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du Premier ministre en date du 17 mars 1994, sont nommés en qualité d'enquêteurs au Comité central d'enquête sur le coût et le rendement des services publics:

M. Marty (Jean-Paul), conseiller maître en service extraordinaire à la Cour des comptes.

M. Muguet (Jean), président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur.

M. Barichard (Serge), conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre.

M. Burckel (Denis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France.

M. Fryszman (Jean-Louis), conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne.

M. Menguy (Yvon), conseiller à la chambre régionale des comptes de la Haute-Normandie.

M. Horaist (Jacques), conseiller à la chambre régionale des comptes de Rhône-Alpes.

M. Romefort (Alain de), administrateur civil hors classe.

M. Roux (Christian), conseiller à la chambre régionale des comptes de Bretagne.

M. Thebaud (Michel), conseiller à la chambre régionale des comptes des Pays de la Loire.