Créé le 21 mars 1994
(1) Ces annexes seront disponibles au ministère de l'éducation nationale (direction des lycées et collèges, bureau D.L.C. A 3) (téléphone: 49-55-10-14 et 49-55-36-83).
Arrêté du 17 mars 1994
Article Annexe
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 21 mars 1994