Arrêté du 17 mars 1994

Article 1

Créé le 21 mars 1994

Les dispositions de l'arrêté du 7 mars 1986 modifié relatif au livret scolaire pour les examens du baccalauréat de l'enseignement du second degré et du baccalauréat technologique sont abrogées en ce qui concerne les examens du baccalauréat général et du baccalauréat technologique.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 21 mars 1994