Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Agrément de la Fédération française de canoë-kayak
Résumé La Fédération française de canoë-kayak a obtenu une autorisation officielle grâce aux lois sur l'urbanisme et le code rural.
Mots-clés : Sport Organisation Agrément Urbanisme Code rural
Art. 1er. - La Fédération française de canoë-kayak est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.
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