JORF n°81 du 7 avril 1994

Arrêté du 17 mars 1994

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme et le ministre de l'environnement,

Vu le code de l'urbanisme, notamment son article L. 160-1;

Vu le code rural, notamment ses articles L. 252 et R. 252;

Vu la demande présentée le 24 janvier 1982 par la Fédération française de canoë-kayak en vue d'obtenir l'agrément au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national;

Vu les avis du préfet du Val-de-Marne et du procureur général près la cour d'appel de Paris, respectivement en date des 8 septembre 1982 et 25 mai 1982; Considérant que la Fédération française de canoë-kayak, dont le siège social est situé B.P. 58, quai de la Marne, 94340 Joinville-le-Pont, remplit les conditions mentionnées à l'article R. 252-2 du code rural,

Arrêtent:

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la Fédération française de canoë-kayak

Résumé La Fédération française de canoë-kayak a obtenu une autorisation officielle grâce aux lois sur l'urbanisme et le code rural.
Mots-clés : Sport Organisation Agrément Urbanisme Code rural

Art. 1er. - La Fédération française de canoë-kayak est agréée au titre des articles L. 160-1 du code de l'urbanisme et L. 252-1 et suivants du code rural dans le cadre national.

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Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié au Journal officiel.
Mots-clés : Publication Journal officiel Arrêté

Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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LA FEDERATION FRANCAISE DE CANOE-KAYAK EST AGREEE AU TITRE DES ART. L160-1 DU CODE DE L'URBANISME ET L252-1 ET SUIVANTS DU CODE RURAL DANS LE CADRE NATIONAL.

Fait à Paris, le 17 mars 1994.

Le ministre de l'environnement,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration

et du développement,

D. BADRE

Le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur de l'architecture et de l'urbanisme:

L'ingénieur en chef des ponts et chaussées,

F. MALHOMME