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Arrêté du 17 mars 1994 – Série Littéraire (L.)
Résumé Un arrêté du 17 mars 1994 concernant la série littéraire L, disponible dans le JO n°80 du 6 avril 1994.
Mots-clés : Arrêté Série Littéraire JORF Publication officielle
II. - Série Littéraire (L.)
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0080 du 06/04/94 Page 5079 a 5081
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