Arrêté du 17 mars 1993

Article Annexe

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 1 janvier 2022

CENTRE NATIONAL ET CENTRES RÉGIONAUX DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES

DÉSIGNATION DE LA FONCTION NIVEAU
des responsabilités
NOMBRE D'EMPLOIS NOMBRE DE POINTS
d'indice majoré par emploi à compter du 1er janvier 2022
Directeurs généraux de C. R. O. U. S. A 26 50
Agents comptables exerçant dans les C. R. O. U. S. A 26 40
Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.
A 426
dans la limite de 602 emplois
15 à 40
dans la limite de 12 715 points
Directeurs des cités et restaurants et responsables administratifs et financiers exerçant au C. N. O. U. S., dans les C. R. O. U. S. et dans les
C. LO. U. S.
B 176 10 à 20

Historique des versions

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au vendredi 31 décembre 2021