Arrêté du 17 mars 1993

Article Annexe

Créé le 21 mars 1993 · En vigueur depuis le 3 août 2020

CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDES PÉDAGOGIQUES

(effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée de France Education international

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 3 août 2020

Modifié parDécret n°2020-956 du 31 juillet 2020art. 4

CENTRE INTERNATIONAL D’ÉTUDESPÉDAGOGIQUES

(effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée de France Educationinternational

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1

En vigueur du dimanche 21 mars 1993 au dimanche 2 août 2020

CENTRE INTERNATIONAL D ’ ÉTUDES PÉDAGOGIQUES
(effet au 1er septembre 2002)

Désignation des emplois correspondant aux fonctions mentionnées dans le décret n° 93-375 du 17 mars 1993 modifié

Niveau des responsabilités exercées

Nombre de points par emploi (points en indice majoré)

Nombre d'emplois éligibles

Responsable d'unité administrative délocalisée du Centre international d'études pédagogiques

A

35

1

Responsables d'unités administratives, financières ou comptables

A

30

5

Adjoints aux responsables d'unités administratives, financières ou comptables

B-C

25

3

Responsable de l'accueil, de l'hébergement ou de la restauration

B-C

25

1

Responsable du service technique et de la maintenance

B

25

1