JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - La ligne régulière Paris-Rome est retirée de la liste des lignes, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, que la compagnie Air Liberté est autorisée à exploiter.


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Version 1

Art. 1er. - La ligne régulière Paris-Rome est retirée de la liste des lignes, mentionnées à l'article 4 de l'arrêté du 1er mars 1991 modifié susvisé, que la compagnie Air Liberté est autorisée à exploiter.