JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Héli Union sont abrogées à compter de ce jour.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Les dispositions de l'arrêté du 1er février 1988 portant octroi d'autorisation et d'agrément de transports aériens au profit de la société Héli Union sont abrogées à compter de ce jour.