Arrêté du 17 mars 1992

Article 20

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Article 20

Sans préjudice des réglementations spécifiques sur l'étiquetage, les emballages contenant les viandes découpées, ou les viandes découpées elles-mêmes lorsqu'elles sont conditionnées en vue d'être présentées au consommateur final en l'état, doivent porter des étiquettes où figurent les mentions suivantes :

nom ou raison sociale de la personne physique ou morale responsable de l'atelier de découpage ;

dénomination du produit ;

reproduction de la marque sanitaire de l'établissement de provenance ;

date de conditionnement et durabilité du produit ;

le cas échéant, la date de congélation ou de surgélation.

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Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009

Sans préjudice des réglementations spécifiques sur l'étiquetage, les emballages contenant les viandes découpées, ou les viandes découpées elles-mêmes lorsqu'elles sont conditionnées en vue d'être présentées au consommateur final en l'état, doivent porter des étiquettes où figurent les mentions suivantes :

  • nom ou raison sociale de la personne physique ou morale responsable de l'atelier de découpage ;
  • dénomination du produit ;
  • reproduction de la marque sanitaire de l'établissement de provenance ;
  • date de conditionnement et durabilité du produit ;
  • le cas échéant, la date de congélation ou de surgélation.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 octobre 1994 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au jeudi 6 octobre 1994

Source : Légifrance