Arrêté du 17 mars 1992

Article 17

Abrogé30 décembre 2009

Créé le 1 janvier 1993 · En vigueur du 10 mai 1997 au 29 décembre 2009

a) Les emballages (caisses, cartons...) doivent répondre à toutes les règles d'hygiène, et notamment :
  • ne pas pouvoir altérer les caractères organoleptiques de la viande ;
  • ne pas pouvoir transmettre à la viande des substances nocives pour la santé humaine ;
  • être d'une solidité suffisante pour assurer une protection efficace des viandes au cours du transport et des manipulations.

Ils ne doivent pas être réutilisés pour l'emballage de viande sauf s'ils sont en matériaux résistant à la corrosion faciles à nettoyer, et s'ils ont été au préalable nettoyés et désinfectés.
b) A l'exception des morceaux de lard et de poitrine de porc, les viandes découpées et les abats sont dans tous les cas pourvus d'un conditionnement de protection, sauf s'ils sont transportés pendus. Lorsque les viandes fraîches découpées ou les abats sont conditionnés, cette opération est effectuée aussitôt après la découpe et d'une manière conforme aux règles d'hygiène. Toutefois, dans le cadre de la dérogation prévue à l'article 16 d, d'autres dispositions peuvent être autorisées.
Les conditionnements sont transparents et incolores, et répondent aux conditions du a du présent article, premier et deuxième tirets. Ils ne peuvent être réutilisés pour le conditionnement des viandes.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 1992-03-17 art. 16

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009

Abrogé parArrêté du 18 décembre 2009art. 10 (V)

En vigueur du samedi 10 mai 1997 au mardi 29 décembre 2009

En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au vendredi 9 mai 1997