Arrêté du 17 mars 1992
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Abrogé30 décembre 2009
Chapitre Ier : Hygiène du personnel
Abrogé30 décembre 2009Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Abrogé30 décembre 2009Chapitre III : Hygiène du fonctionnement
Abrogé30 décembre 2009Abrogé depuis le mercredi 30 décembre 2009
En vigueur du vendredi 1 janvier 1993 au mardi 29 décembre 2009
Titre II : Conditions hygiéniques de fonctionnement
Chapitre Ier : Hygiène du personnel
Chapitre II : Hygiène du matériel et des locaux
Chapitre III : Hygiène du fonctionnement