Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2009 - art. 10 (V)
Créé le 1 janvier 1993 · Abrogé le 30 décembre 2009
Les établissements susvisés doivent être de dimensions suffisantes et aménagés de façon à imposer une progression continue des différentes opérations, sans croisement ni chevauchement des circuits, et assurer une séparation suffisante du secteur propre et du secteur souillé.