JORF n°76 du 29 mars 1992

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Définition des limites d'une zone de contrôle aérien

Résumé L'arrêté fixe les frontières plan et altitude d'une zone de contrôle aérien spécialisée.
Mots-clés : Aviation Réglementation Contrôle aérien Limites géographiques

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o09I00JN, 001o35I00JE - 48o09I00JN, 002o03I00JE 48o06I00JN, 002o12I00JE - 47o55I00JN, 002o12I00JE 47o44I30J N, 001o32I30J E - 47o50I00JN, 001o20I30J E 47o53I10J N, 001o21I47J E,
limité à l'Ouest par l'arc d'un cercle de 10NM (18,5km) de rayon centré sur le point 48o03I47JN, 001o21I49J E jusqu'au point 48o09I00JN, 001o35I00JE.
b) Limites verticales: de 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4500 pieds (1370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette région de contrôle spécialisée sont définies ci-après:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 48o09I00JN, 001o35I00JE - 48o09I00JN, 002o03I00JE 48o06I00JN, 002o12I00JE - 47o55I00JN, 002o12I00JE 47o44I30J N, 001o32I30J E - 47o50I00JN, 001o20I30J E 47o53I10J N, 001o21I47J E,

limité à l'Ouest par l'arc d'un cercle de 10NM (18,5km) de rayon centré sur le point 48o03I47JN, 001o21I49J E jusqu'au point 48o09I00JN, 001o35I00JE.

b) Limites verticales: de 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer à 4500 pieds (1370 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.