Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignes particulières pour activités aériennes spécifiques
Résumé L’autorité de la circulation aérienne peut établir des consignes spécifiques pour certaines activités aériennes dans une zone délimitée, via protocole ou autorisation spéciale.
Mots-clés : circulation aérienne consignes autorisation spéciale zone de contrôle réglementation
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la zone de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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