Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Consignes particulières de circulation aérienne
Résumé L'autorité peut fixer des règles spécifiques pour certaines activités aériennes dans une zone définie.
Mots-clés : circulation aérienne réglementation autorité consignes zone de contrôle
Art. 3. - L'autorité compétente de la circulation aérienne peut arrêter des consignes particulières adaptées à certaines activités aériennes par elle désignées et se déroulant dans une partie délimitée de la région de contrôle spécialisée, objet du présent arrêté. Ces consignes peuvent être précisées soit au sein d'un protocole, soit sous la forme d'une autorisation spéciale.
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