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Arrêté du 17 mars 1992

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JORF n°76 du 29 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Arrêté sur la classification de l'espace aérien autour de Metz-Frescaty

Résumé Il dit où et à quelle hauteur les avions peuvent voler près de Metz-Frescaty.
Mots-clés : Aviation Réglementation aérienne Espace aérien Metz-Frescaty Classe D Classe E Contrôle du trafic aérien

I. - Partie 1: classe D. Classe E au-dessous du niveau de vol 115 en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o29I00J N, 005o57I30J E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o30I00JN, 006o13I00JE et ligne brisée joignant les points:
49o10I30J N, 006o26I20J E 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 49o00I00J N, 005o50I00J E 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o29I00J N, 005o57I30J E.
b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exclusion de la région de contrôle terminale du Luxembourg.
Dans les limites de la S/CTR associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, le plancher de la S/CTA, objet du présent arrêté, est égal à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Partie 1: classe D. Classe E au-dessous du niveau de vol 115 en dehors des horaires de fonctionnement de l'organisme de la circulation aérienne de Metz-Frescaty, tels qu'ils sont publiés par la voie de l'information aéronautique:

a) Limites latérales ligne brisée joignant les points 49o29I00J N, 005o57I30J E, puis frontière franco-luxembourgeoise jusqu'au point 49o30I00JN, 006o13I00JE et ligne brisée joignant les points:

49o10I30J N, 006o26I20J E 48o55I32J N, 006o30I06J E 48o43I30J N, 006o18I26J E - 49o00I00J N, 005o50I00J E 49o27I20J N, 005o50I00J E - 49o29I00J N, 005o57I30J E.

b) Limites verticales: de 3000 pieds (910 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer au niveau de vol 195 (5950 mètres), à l'exclusion de la région de contrôle terminale du Luxembourg.

Dans les limites de la S/CTR associée à l'aérodrome de Metz-Frescaty, le plancher de la S/CTA, objet du présent arrêté, est égal à 2000 pieds (600 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.