JORF n°76 du 29 mars 1992

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Définition des limites d'une zone de contrôle spécialisée

Résumé L'arrêté fixe les frontières plan et altitude d'une zone de contrôle aérien.
Mots-clés : Aviation Réglementation Contrôle aérien Limites géographiques Altitude

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:
a) Limites latérales: cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 48o00I49J N, 001o52I00J E, tangentes à ce cercle et au cercle de même rayon centré sur le point 47o58I10J N, 001o41I07J E et limité à l'Ouest par l'arc d'un cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point 48o03I47J N,
001o21I49J E.
b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - Les limites en plan et en altitude de cette zone de contrôle spécialisée sont définies ci-après:

a) Limites latérales: cercle de 5 NM (9,2 km) de rayon centré sur le point 48o00I49J N, 001o52I00J E, tangentes à ce cercle et au cercle de même rayon centré sur le point 47o58I10J N, 001o41I07J E et limité à l'Ouest par l'arc d'un cercle de 10 NM (18,5 km) de rayon centré sur le point 48o03I47J N,

001o21I49J E.

b) Limites verticales: de la surface à 1500 pieds (450 mètres) par rapport au niveau moyen de la mer.