JORF n°77 du 31 mars 1992

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:
Au lieu de: <<...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10000 F français>>, lire: <<...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 20000 F français>>.


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Version 1

Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 27 septembre 1984 susvisé est modifié comme suit:

Au lieu de: <<...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 10000 F français>>, lire: <<...dès que le montant atteint la contrevaleur en monnaie locale de 20000 F français>>.