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ARRÊTÉ du 17 mars 1989

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le 29 mars 1989

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Obligation d'un avenant à la convention collective des industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

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En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1989

Source : Légifrance