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ARRÊTÉ du 17 mars 1989

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Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,

Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail ;

Vu l'arrêté du 13 décembre 1960 et les arrêtés successifs, notamment l'arrêté du 22 septembre 1986, portant extension des conventions collectives nationales des ouvriers du 6 février 1955, des employés, techniciens, agents de maîtrise du 12 juillet 1955 et des ingénieurs et cadres du 6 décembre 1956 des industries de carrières et de matériaux et des textes qui les ont modifiées ou complétées ;

Vu l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective des employés, techniciens et agents de maîtrise susvisée ;

Vu la demande d'extension présentée par les organisations signataires ;

Vu l'avis publié au Journal officiel du 21 février 1989 ;

Vu les avis recueillis au cours de l'enquête ;

Vu l'avis motivé de la Commission nationale de la négociation collective (sous-commission des conventions et accords) recueilli suivant la procédure prévue à l'article R.133-2 du code du travail.

En vigueur depuis le 29 mars 1989

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation d'un avenant à la convention collective des industries de carrières

Résumé. Un arrêté de 1989 rend obligatoire un avenant à une convention collective pour les employeurs et salariés des industries de carrières et matériaux.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de travail des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux, les dispositions de l'avenant n° 25 du 13 janvier 1989 à l'annexe nationale de salaires du 25 juin 1957 à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum interprofessionnel de croissance.

En vigueur depuis le mercredi 29 mars 1989

ARRÊTÉ du 17 mars 1989
Article 1