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Arrêté du 17 mars 1988

Article 6

Abrogé8 septembre 2004

Créé le 26 mars 1988

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au mardi 7 septembre 2004

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.