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Arrêté du 17 mars 1988

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Article 6

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 septembre 2004

Créé le 26 mars 1988 · Abrogé le 8 septembre 2004

Le directeur général des collectivités locales est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au mardi 7 septembre 2004

Source : Légifrance