Créé le 26 mars 1988 · Abrogé le 8 septembre 2004
A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.
Le président du jury transmet cette liste au président du Centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.