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Arrêté du 17 mars 1988

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Article 5

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

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Abrogé8 septembre 2004

Créé le 26 mars 1988 · Abrogé le 8 septembre 2004

A l'issue des épreuves, les jurys arrêtent, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis à l'examen professionnel.

Le président du jury transmet cette liste au président du Centre de gestion compétent avec un compte rendu de l'ensemble des opérations.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mardi 7 septembre 2004

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Source : Légifrance