Arrêté du 17 mars 1988

Article 2

Abrogé8 septembre 2004

Créé le 26 mars 1988 · En vigueur du 20 octobre 1995 au 7 septembre 2004

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées.
" Cet avis d'examen est publié dans au moins deux journaux d'information générale, dont un à diffusion nationale et un à diffusion régionale, deux mois au moins avant la date limite du dépôt des candidatures. Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité. "

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 8 septembre 2004

En vigueur du vendredi 20 octobre 1995 au mardi 7 septembre 2004

Chaque session d'examen fait l'objet d'un avis qui précise la date limite de dépôt des inscriptions, la date des épreuves, l'adresse à laquelle les candidatures doivent être déposées. " Cet avisd'examenest publié dans au moins deux journaux d'information générale, dont unà diffusion nationale et unà diffusion régionale, deux mois au moins avantla date limite du dépôt des candidatures. Le président du centre de gestion compétent assure cette publicité. "

En vigueur du samedi 26 mars 1988 au jeudi 19 octobre 1995

Chaque session d'examen fait l'objet d'un arrêté du président du Centre national de la fonction publique territoriale publié au Journal officiel. Cet arrêté fixe la date des épreuves de sélection, la liste des centres d'examen, la date limite de dépôt des candidatures, les autorités habilitées à recevoir les candidatures, à convoquer les candidats et à désigner les membres de la commission de surveillance propre à chaque centre d'examen ainsi que les modalités pratiques du déroulement des épreuves.