JORF n°0126 du 1 juin 2024

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de certification professionnelle des moniteurs de sport et techniciens sportifs

Résumé Les sportifs doivent suivre des formations spécifiques pour être certifiés.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de sports à roulettes) de la convention collective nationale susvisée ;
- l'avenant n° 196 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP technicien sportif de rugby à XV) de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du sport du 7 juillet 2005, les stipulations de :

- l'avenant n° 195 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP moniteur de sports à roulettes) de la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 196 du 19 janvier 2024 portant sur l'annexe 1 relative aux certificats de qualification professionnelle (CQP - CQP technicien sportif de rugby à XV) de la convention collective nationale susvisée.