Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation des stipulations de l'avenant sur la formation professionnelle
Résumé Les employés et employeurs de l'hospitalisation privée doivent suivre les règles de formation de 2023.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de l'hospitalisation privée du 18 avril 2002 et de son annexe du 10 décembre 2002, tel que modifié par l'accord du 14 mars 2019 étendu susvisé portant fusion des champs conventionnels, les stipulations de l'avenant du 22 novembre 2023 relatif aux accords de formation professionnelle, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.
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