Arrêté du 17 mai 2023

Article 3

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Article 3

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2023

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Exécution de l'arrêté par les directrices de l'énergie et du budget

Résumé. Les responsables de l'énergie et du budget doivent s'assurer que cet arrêté est suivi et publié.

La directrice de l'énergie et la directrice du budget sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le samedi 1 juillet 2023

Source : Légifrance