En vigueur depuis le 27 mai 2023
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Restabilissement des agréments pour les études et diagnostics des digues et barrages
En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement (Suspension et retrait d'un agrément environnemental), les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé (Prolongation des travaux de SAFEGE sur les digues et barrages), dès la notification du présent arrêté :
- digues et barrages - études et diagnostics ;
- digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
- barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
- auscultation - tous barrages ;
- auscultation - barrages de classe C.