Arrêté du 17 mai 2023

Article 1

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Article 1

En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement (Suspension et retrait d'un agrément environnemental), les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé (Prolongation des travaux de SAFEGE sur les digues et barrages), dès la notification du présent arrêté :

  • digues et barrages - études et diagnostics ;
  • digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
  • barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • auscultation - tous barrages ;
  • auscultation - barrages de classe C.

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En vigueur depuis le 27 mai 2023

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Restabilissement des agréments pour les études et diagnostics des digues et barrages

Résumé. Les permis pour vérifier et surveiller les barrages et digues sont rétablis.

En application de l'article R. 214-132 du code de l'environnement (Suspension et retrait d'un agrément environnemental), les agréments désignés ci-après seront rétablis pour l'échéance prévue par l'arrêté du 13 juillet 2021 susvisé (Prolongation des travaux de SAFEGE sur les digues et barrages), dès la notification du présent arrêté :

  • digues et barrages - études et diagnostics ;
  • digues et barrages - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • barrages de classe C et digues - études et diagnostics ;
  • barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux ;
  • auscultation - tous barrages ;
  • auscultation - barrages de classe C.

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En vigueur depuis le samedi 27 mai 2023

Source : Légifrance