Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de l'accord sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres du Nord
Résumé Tous les employeurs et salariés agricoles non cadres du Nord doivent respecter l'accord sur la prévoyance de 2019.
Les dispositions de l'accord du 31 juillet 2019 sur le régime de prévoyance des salariés agricoles non cadres des exploitations et entreprises agricoles du Nord sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial dudit accord.
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