Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Charges d'application et de publication de l'arrêté
Résumé Les responsables de la santé et de l'offre de soins doivent suivre les règles de cet arrêté et les rendre publiques.
Le directeur général de la santé, la directrice générale de l'offre de soins et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. La liste des pièces qu'il fixe sera par ailleurs rendue publique sur le site internet du ministère chargé de la santé.
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