Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nomination au Conseil d'Orientation de la MIVILUDES
Par arrêté de la ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur, chargée de la citoyenneté, en date du 17 mai 2021, est nommé membre du conseil d'orientation de la Mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires :
En qualité de personnalité qualifiée :
M. Patrick BOUET, président du Conseil national de l'Ordre des médecins ou son représentant.
1 version