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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement d'agrément de la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE
Résumé La société LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE a l'autorisation de continuer à construire des logements sociaux en Île-de-France et autour.
Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 17 mai 2021, l'agrément de la SA d'HLM LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE (n° SIRET 784 967 564 00112), dont le siège social est situé à Melun (77), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire de la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, des départements limitrophes à cette région.
L'arrêté du 3 septembre 2007 portant renouvellement de l'agrément de la société anonyme d'habitations à loyer modéré LES FOYERS DE SEINE-ET-MARNE est abrogé.
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