Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une régie de recettes auprès de l'Institut français de Bulgarie
Résumé L'Institut français de Bulgarie ouvre une caisse pour encaisser des produits spécifiques.
Il est institué auprès de l'Institut français de Bulgarie une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.
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