JORF n°0123 du 28 mai 2019

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :
SUD EST PREVENTION, SIRET n° 43275391100044, 17, chemin Louis-Chirpaz, 69130 Ecully, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-132 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 2.2.3 : a) Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;
- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements ;
- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.
ORGANISME D'INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS, SIRET n° 84478906500019, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1664 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public est accordé aux organismes suivants :

SUD EST PREVENTION, SIRET n° 43275391100044, 17, chemin Louis-Chirpaz, 69130 Ecully, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-132 rév. 9 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 2.2.3 : a) Vérifications techniques en phase exploitation des ascenseurs ;

- 15.1.3 : Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements ;

- 15.4.1 : c) Vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégorie A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable cinq ans.

ORGANISME D'INSPECTION DU GÂTINAIS FRANÇAIS, SIRET n° 84478906500019, 26, hameau de Bessonville, 77760 La Chapelle-la-Reine, sur les bases de l'attestation d'accréditation n° 3-1664 rév. 0 délivrée par le COFRAC. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes, référencées dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- 1.1.3 : a) Vérifications techniques en phase conception-construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- 1.1.3 : b) Vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité.

L'agrément est valable un an.