Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Changement de notaire à La Penne-sur-Huveaune
Résumé. Un notaire démissionne et est remplacé par une société de notaires à La Penne-sur-Huveaune.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019 :
La démission de Mme BANOUN (Agnès, Jeanne), notaire à la résidence de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique « SELARL AGNES BANOUN NOTAIRE et Associés », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de La Penne-sur-Huveaune (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme BANOUN (Agnès, Jeanne).
Mme BANOUN (Agnès, Jeanne) est nommée notaire associée.