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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'une notaire salariée
Résumé. Un arrêté nomme Anne-France Colnat comme notaire salariée dans l'office de Yvon Gérard à Hettange-Grande.
Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 mai 2019, Mme COLNAT (Anne-France) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. GÉRARD (Yvon, Camille, Nicolas) à la résidence de Hettange-Grande (Moselle).