Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 7, section II « A - prothèses du membre inférieur », chapitre III, 6) Variantes optionnelles pour prothèses endosquelettiques, applicables au pied, dans la rubrique « Pieds à restitution d'énergie », dans la rubrique « Pied à restitution d'énergie de classe I », la rubrique « Société SM EUROPE » et la nomenclature du code suivant sont ajoutées comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Société SM EUROPE | |2707471|Pied à restitution énergie, classe I, SM EUROPE, 1H11Y
Date de fin de prise en charge : 31 mai 2024.|