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Arrêté du 17 mai 2018

modifiant l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification d'un arrêté sur l'enseignement supérieur

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2017 et désigne la directrice générale de l'enseignement supérieur pour sa mise en œuvre.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 612-6 (Accès aux formations du deuxième cycle) et R. 612-36-3 (Procédure d'aide pour les étudiants refusés en master) ;

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (Loi Informatique et Libertés) modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment le 4° du II de l'article 27 ;

Vu l'arrêté du 16 juin 2017 autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Trouver mon master »,

Arrête :

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Modification d'un arrêté de juin 2017

Résumé. Un arrêté du 17 mai 2018 modifie un article d'un autre arrêté de juin 2017.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 16 juin 2017Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 16 juin 2017
Art. 2

En vigueur depuis le 24 juin 2018

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale

Résumé. La directrice générale de l'enseignement supérieur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2018.

Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle :

Le chef de service de la stratégie des formations et de la vie étudiante,

R.-M. Pradeilles-Duval

En vigueur depuis le dimanche 24 juin 2018

Arrêté du 17 mai 2018
Article 1
Article 2