JORF n°0118 du 25 mai 2018

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 mai 2018 :
Le détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie de M. Henri HESSEL, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes, est renouvelé pour une période d'un mois à compter du 1er décembre 2018.
Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 17 mai 2018 :

Le détachement dans l'emploi de chef de service comptable de 1re catégorie de M. Henri HESSEL, administrateur des finances publiques de 5e échelon, affecté en qualité de chef du service des impôts des entreprises de Paris 17e Ternes, est renouvelé pour une période d'un mois à compter du 1er décembre 2018.

Le cautionnement du comptable ci-dessus désigné est fixé dans les conditions prévues par l'arrêté du 2 février 2018 portant fixation des cautionnements à constituer par les comptables de la direction générale des finances publiques.