Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et décisions suivants :

A. - Accords de branche et conventions collectives nationales

I. - Convention collective du 31 octobre 1951

Décision unilatérale du 26 mars 2018 relative à la réévaluation du salaire minimum conventionnel.

II. - Accords CHRS (NEXEM)

Avenant n° 5 du 6 décembre 2017 au protocole n° 155 relatif au régime de complémentaire santé.

III. - Convention collective du 26 août 1965 (UNISSS)

1. Avenant 1-2018 du 19 janvier 2018 relatif à la modification de l'accord relatif au régime de protection sociale, modifié par l'avenant n° 01-2015.

2. Avenant 2-2018 du 19 janvier 2018 relatif à la modification de l'accord relatif au régime de protection sociale, modifié par l'avenant n° 01-2015.

B. - Accords d'entreprise et décisions unilatérales

I. - Association LINKIAA - sauvegarde de l'enfance (44000 Nantes)

Accord d'entreprise du 12 octobre 2017 relatif à la durée et aménagement du temps de travail.

II. - Institut SAINT-JOSEPH (68450 Bellemagny-Lutterbach)

Accord d'entreprise du 6 décembre 2017 relatif à la mise en place d'une prime de présence.

III. - Association LA RIBAMBELLE (73100 Le Montcel)

Accord d'entreprise du 8 novembre 2017 relatif à la mise en place d'une prime de transport.

IV. - France Terre d'Asile (75018 Paris)

1. Avenant n° 2017-02 du 14 décembre 2017 relatif à la revalorisation de la valeur du point.

2. Avenant n° 2017-03 du 14 décembre 2017 relatif à la création d'une indemnité de résidence.