JORF n°0123 du 25 mai 2017

Article 1

Article 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.


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Version 1

Délégation permanente est donnée à M. Jean-Michel Fietier, administrateur civil hors classe, adjoint au sous-directeur des bureaux des cabinets, à l'effet de signer, au nom de la ministre des armées, tous actes, à l'exception des décrets, dans les limites des attributions de la sous-direction des bureaux des cabinets.