JORF n°0125 du 31 mai 2016

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2016, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : les termes : « la société à responsabilité limitée (SARL) VITAPRIM, dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique) » sont remplacés par les termes : « la société par actions simplifiée LES 3 MOULINS-VITAPRIM, dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ».


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 17 mai 2016, l'arrêté du 7 décembre 2007 portant reconnaissance en qualité d'organisation de producteurs de fruits et légumes est ainsi modifié : les termes : « la société à responsabilité limitée (SARL) VITAPRIM, dont le siège social est situé à Carquefou (Loire-Atlantique) » sont remplacés par les termes : « la société par actions simplifiée LES 3 MOULINS-VITAPRIM, dont le siège social est situé à Saint-Philbert-de-Grand-Lieu (Loire-Atlantique) ».