JORF n°0159 du 11 juillet 2013

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2013, dans l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : MCCC131083A), les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2012 » sont remplacés par les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2013 ».


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 mai 2013, dans l'arrêté du 29 mars 2013 (NOR : MCCC131083A), les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2012 » sont remplacés par les mots : « trois ans, à compter du 29 mars 2013 ».